Arrêté n° 257-13 du 3 avril 2013
portant nomenclature budgétaire des Habous publics.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 257-13
- Date
- 3 avril 2013
- Traduction française
- BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 249 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 24 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 6
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 257-13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013) portant nomenclature budgétaire des Habous publics
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 249
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 257-13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013) portant nomenclature budgétaire des Habous publics.