- Le contrat original de l’architecte :
marché reconductible :
derniers, approuvés par le maître d’ouvrage
- Une copie certifiée conforme à l’original du marché initial ;
préliminaire et la préparation du dossier du marché ; - L’état d’engagement visé ;
- L’état d’engagement ou la fiche navette ;
- La note de présentation du projet, élaborée et signée par l’architecte ;
- Une déclaration sur l’honneur ;
certifiée conforme à l’original ;
- La note d’honoraires ;
- Une copie certifiée conforme à l’original du permis d’exercice de la profession d’architecte.
pendant l’exécution des prestations ;
- Des honoraires pour les montants des relevés
- La note d’honoraires ;
ou des marchés approuvés ;
- Une copie certifiée conforme à l’original du
- les honoraires après approbation du marché ;
signée par l’architecte ;
BULLETIN OFFICIEL
sociale, justifiant qu’il est en situation légale vis-à-vis de la caisse ;
- Une attestation délivrée à l’architecte, depuis moins d’un an, par la caisse nationale de sécurité - La note de présentation du projet, élaborée et
compétente du lieu d’imposition, justifiant qu’il est en situation fiscale légale ;
- Une attestation délivrée à l’architecte, depuis moins d’un an, par l’administration fiscale - Le contrat de l’architecte, visé et une copie
- Les honoraires d’approbation du projet
échéant.
compétente et signé par l’architecte, le cas
titulaire du marché, approuvé par l’autorité
- Le relevé de compte définitif, accepté par le
conformes à l’original ;
personne déléguée à cet effet) et des copies
- Le contrat de l’architecte ;
compétente et signé par l’architecte, le cas échéant.
- Le relevé de compte définitif, accepté par le titulaire du marché, approuvé par l’autorité (l’ordonnateur, le sous-ordonnateur ou toute
- Les relevés de compte provisoires n° …. et
assignataire ;
montant restant du marché-cadre et du ordre de paiement au titre de l’année budgétaire précédente, légalisé par le comptable visé ;
- Renouvellement de l’engagement au - L’état de renouvellement de l’engagement au montant restant n’ayant pas fait l’objet d’un - L’état de renouvellement de l’engagement
512 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)