cas
de
avant
d’exécution
résiliation
- Une décision ou la décision de résiliation.
des - L’original de l’état d’engagement visé ;
le - L’original du marché initial ;
- Les pièces justificatives prévues aux cahiers des charges, applicables au marché, selon le cas.
- un ordre de service portant notification de la décision de mise en demeure.
- Une copie certifiée conforme à l’original de la décision de mise en demeure ;
d’exécution des prestations ;
- Les relevés de compte provisoires approuvés
et du marché reconductible :
ordonnateur ou toute personne déléguée à cet
précédente.
du marché au titre de l’année précédente.
- L’état de réduction visé, pour la liquidation
échéant ;
contrat ou des avenants antérieurs, le cas
- Une copie certifiée conforme à l’original du
- L’état de réduction légalisé par le contrôleur, pour la liquidation du marché au titre de l’année effet) et des copies conformes à l’original ;
- Le premier ordre de service pour commencement d’exécution des prestations ;
- Une copie certifiée conforme à l’original du contrat ou des avenants antérieurs, le cas échéant ; par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous-
- Une copie certifiée conforme à l’original du marché initial ;
- L’état d’engagement visé ;
- La décision d’annulation du marché indiquant le motif d’annulation.
- L’original de l’état d’engagement visé ;
- L’original du projet de marché visé ;
- Tacite reconduction du marché-cadre - La fiche d’engagement en deux copies, dont l’original ;
approuvé par l’autorité compétente :
- Annulation d’un marché visé et non - L’état de réduction ;
- Autres cas de résiliation :
mesures coercitives
- Résiliation suite à l’application de - Une copie certifiée conforme à l’original de l’ordre de service pour le commencement
prestations :
commencement
les
- Pièces et documents communs à tous - L’état de réduction ;
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 511