- Une copie certifiée conforme à l’original du marché initial ;
- L’état de réduction pour certification de
- L’approbation de la réduction ;
- L’état de réduction visé.
cas
de
résiliation
- L’état de réduction visé.
du marché :
liquidation du marché :
résiliation.
- L’état de réduction visé, le cas échéant.
visée ;
- Autres cas de résiliation pour la - Les pièces justificatives prévues aux cahiers des charges, applicables au marché selon le cas de - Une décision ou la décision de résiliation
visée ;
échéant.
compétente et signé par l’architecte, le cas
titulaire du marché, approuvé par l’autorité
- Le relevé de compte définitif accepté par le
procès-verbal de réduction, le cas échéant ;
- Le procès-verbal de livraison définitive ou le
effet) et des copies conformes à l’original ;
ordonnateur ou toute personne déléguée à cet
par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous-
- Les relevés de compte provisoires, approuvés
d’exécution des prestations, le cas échéant ;
ordres de service portant suspension ou reprise
- Des copies certifiées conforme à l’original des
échéant ;
contrat ou des avenants antérieurs, le cas
- Une copie certifiée conforme à l’original du
- Une décision ou la décision de résiliation
des - Une décision ou la décision de résiliation.
après - Le procès-verbal de livraison définitive ou le procès-verbal de réduction, le cas échéant ;
mesures coercitives pour la liquidation - un ordre de service pour la notification de la décision de mise en demeure.
d’exécution
BULLETIN OFFICIEL
- Résiliation suite à l’application de - Une copie de la décision de mise en demeure ;
prestations :
commencement
les
- Pièces et documents communs à tous - Une copie certifiée conforme à l’original du contrat ou des avenants antérieurs, le cas échéant ; paiement ;
d’exécution des prestations :
- Résiliation après commencement - L’état de réduction légalisé par le comptable assignataire ;
le montant restant :
- Réduction du marché réalisé en fixant - L’état de réduction légalisé par le contrôleur assignataire.
510 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)