30
20
10
10
20
11 12 13
11 12 13 14
21 22 23
12 13
Bâtiments
Somme de l’article 30
Somme du paragraphe 10
Honoraires divers
Travaux
Etudes
administratifs
et maintenance des bâtiments
aménagement et restauration
Construction, extension,
bâtiments administratifs
Somme de l’article 20
Somme du paragraphe 10
Honoraires divers
Subventions
Travaux
Etudes
culturels
des établissements sociauxaménagement et restauration
Construction, extension,
culturels
Etablissements sociaux-
Somme de l’article 10
Somme du paragraphe 20
Honoraires divers
Travaux
Etudes
revenus
des biens générateurs de
aménagement ou maintenance
Construction, équipement,
Somme du paragraphe 10
acquisitions
Honoraires relatifs aux
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 447