10
10
10
10
10
11
11
11 12
11 12 13
Somme de l’article 40
Terrains
Acquisitions
Biens générateurs de revenus
Nédharats des Habous ………..
Somme du chapitre 02
Somme de l’article 70
Somme du paragraphe 10
l’année …….
crédits portés au titre de
Programme de liquidation des
l’année …….
crédits portés au titre de
Programme de liquidation des
Somme de l’article 60
Somme du paragraphe 10
Frais de raccordement
Etudes
d’électricité
Habous aux réseaux d’eau et
culturels et religieux des
des complexes administratifs,
équipement et raccordement
l’étude, construction,
Cotisation des Habous à
Somme de l’article 50
Somme du paragraphe 10
Frais d’autorisations
Frais des visites officielles
Frais d’annonces
officielles et d’autorisations
Frais d’annonces, de visites
BULLETIN OFFICIEL
…
70
60
50
Somme du paragraphe 10
446 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)