40
30
10
10
10
18
16 17
15
14
11 12 13
12
11
12
11
Frais divers
administratives et des plans
Retrait des attestations
Expertises foncières
adoul
Honoraires des notaires et des
titres fonciers
Frais d’enregistrement aux
timbres et redevances
Frais d’immatriculation, de
Montant d’acquisition
Etudes techniques
immobiliers
Acquisition des biens
Habous
renouvellement des biens
Programme relatif au
Somme de l’article 30
Somme du paragraphe 10
restauration
maintenance ou de
d’aménagement, de
Travaux de construction et
et architecturales
Etudes et expertises techniques
anciennes
des biens Habous dans les villes
Programme de réhabilitation
Somme de l’article 20
Somme du paragraphe 10
reconstruction
renforcement ou de
Travaux de consolidation et de
et architecturales
Etudes et expertises techniques
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 445