partie
2
division
2
titre
0
chapitre
02
article
paragraphe
10
18
17
13 14 15 16
12
11
bâtiments menaçant ruine
et de renforcement des
Programme de consolidation
Somme de l’article 10
Somme du paragraphe 10
Frais divers
et redevances
Frais d’immatriculation, taxes
construction et d’équipement
Travaux d’aménagement, de
Etudes architecturales
Etudes techniques
Etudes générales
capital Habous immobilier
Etudes sur l’évaluation du
de la promotion Habous
Etudes relatives à la stratégie
Etudes
Habous
stratégie de la promotion
Programme relatif à la
Direction des Habous
relatives aux Habous privés
Dépenses d’investissement
Dépenses
Intitulé de l’entité budgétaire
paiement
Crédits de d’engagement
Crédits virements
des
Somme
paiement
engagement
Crédits définitifs
Crédits d’engagement
Crédits de paiement
décembre
montants engagés jusqu’au 31
de paiement
des années
des crédits
précédentes
migrés au titre
décembre
montants payés jusqu’au 31 non payé
Engagement
crédit
Reliquat du
BULLETIN OFFICIEL
20
10
ligne
2) Dépenses d’investissement
444 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)