-
- Subventions financières :
- L’original du marché visé et enregistré et une copie conforme à l’original ; - L’état d’engagement visé ;
- L’original et une copie du marché ;
- L’acte d’engagement ;
- Le rapport de présentation du marché en deux copies, dont l’original ;
à tous les marchés :
montant global, le cas échéant, pour le marché
présélection et concours :
par présélection, de la commission d’admission et de la commission du concours.
annexées au marché ;
- Appel d’offres ouvert, restreint ou par - Les procès-verbaux de toute réunion de la commission d’appel d’offres ouvert, restreint ou à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas
selon les usages commerciaux.
global, lorsque ces pièces ne sont pas annexées au marché, sauf dans le cas du marché conclu le détail estimatif et la décomposition du
détail estimatif et la décomposition du montant global, le cas échéant, pour le marché à prix lorsqu’il s’agit d’un marché à prix unitaires ou
- Le bordereau des prix et le détail estimatif lorsqu’il s’agit d’un marché à prix unitaires ou le - Le bordereau des prix et le détail estimatif
- Le versement en une seule tranche ;
Engagement
des dépenses relatives aux marchés et aux contrats d’architectes
Paiement
- l’arrête de la subvention.
- Une copie de l’annonce.
sous-ordonnateur ;
- Une facture légalisée par l’ordonnateur ou le
Pièces et documents justificatifs des propositions d’engagement et de paiement
L’arrêté de la subvention.
Le bon du journal justifiant le montant des frais de publication.
Une facture légalisée par l’ordonnateur ou le sous-ordonnateur ;
- La facture de la compagnie d’assurance.
- Une copie du contrat d’assurance ;
d’assurance ;
- Trois offres de prix de diverses compagnies
- Les pièces et les documents communs - Fiche d’engagement en deux exemplaires, dont l’original ;
Type de frais
-
de publication :
III.
-
La facture de la compagnie d’assurance.
-
- Annonces légales, introductions et frais
Une copie du contrat d’assurance ;
-
civile :
Trois offres de prix de diverses compagnies d’assurance ;
-
- Assurance incendie et responsabilité
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 499