-
- Taxes
véhicules :
-
La fiche navette (pièce commune).
La liste approuvée de l’ensemble des automobiles composant le parc automobile.
-
à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
- Un état global visé du parc automobile soumis
et des numéros d’immatriculation.
- Un état des numéros d’attestations d’assurance
automobiles composant le parc automobile ;
- La liste approuvée de l’ensemble des
- La décision visée de paiement d’assurance ;
- La facture.
- Une convention visée ;
- La liste signée de livraison des produits.
BULLETIN OFFICIEL
- Taxe spéciale annuelle sur les
La décision de paiement d’assurance ;
-
- Assurances automobiles :
Une convention.
-
La liste signée de livraison des produits.
-
- Redevances d’eau et d’électricité :
Une copie de la carte grise ;
-
livres :
- Une copie de la carte grise ;
- Une copie de la carte d’identité nationale ;
Une copie de la carte d’identité nationale ;
-
- Distribution de fournitures, matériel et
- Une convention visée ;
- Une preuve de paiement du montant.
famille ;
- Une facture.
Une convention.
Une preuve de paiement du montant.
- La décision de liquidation des Habous de
- Les honoraires d’expertise.
transports :
et redevances relatives aux
-
famille :
La décision de liquidation des Habous de famille ;
Le rapport d’expertise.
-
l’objet de l’expertise et les honoraires de l’expert ; L’expertise judiciaire : le jugement préliminaire d’effectuer l’expertise ;
-
- La facture des honoraires.
L’expertise conventionnelle : une convention d’effectuer une expertise, comportant - Le rapport d’expertise ;
-
-
- Frais de liquidation des Habous de
- Expertises techniques :
l’un d’eux.
- La décision du bâtonnier ou le jugement du tribunal en cas d’estimation des honoraires par
498 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)