La
déclaration
de
constitution
du
par
le
maître
d’ouvrage
(l’ordonnateur,
le
sousd’études, le cas échéant ;
effet) et signé par l’architecte et le bureau
ordonnateur ou toute personne déléguée à cet
compétente
titulaire du marché, approuvé par l’autorité
- Le relevé du compte définitif admis par le
BULLETIN OFFICIEL
l’architecte et le bureau d’études ;
certifiées conforme à l’original, signés par
personne déléguée à cet effet) et des copies
(l’ordonnateur, le sous-ordonnateur ou toute
approuvés
- Le premier et dernier relevé du compte,
échéant ;
- La caution de la retenue de garantie, le cas
caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;
cautionnement définitif ou l’attestation de la
-
échéant ;
poursuite d’exécution des prestations, le cas
- Les ordres de service portant suspension et
signée par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
- La notification d’approbation du marché,
ou toute personne déléguée à cet effet) ;
d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous-ordonnateur
- L’ordre de service signé par le maître
500 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)