- Marché négocié :
Une attestation administrative pour les marchés négociés ;
Une correspondance selon les usages commerciaux (une demande d’informations
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Une attestation administrative pour les marchés négociés ;
Le dossier administratif et technique de l’attributaire du marché ;
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Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence :
d’une commande fixe auprès du fournisseur), le cas échéant ;
adressée au candidat, la réponse du candidat à la demande d’informations et la passation
Le dossier administratif et technique de l’attributaire du marché ;
préalable, indiquant le déroulement de la négociation ;
Un rapport signé par le maître d’ouvrage pour les marchés négociés par publicité
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Trois concurrents, au moins, spécialisés dans le domaine doivent être consultés.
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Marché négocié par publicité préalable et mise en concurrence :
sous-ordonnateur portant octroi de prix, de
mieux classés dans le cadre du concours : - Le programme du concours fixant les prix, primes et avantages.
primes ou d’avantages.
- La décision visée de l’ordonnateur ou du
d’avantages aux maîtres d’ouvrages les d’avantages ;
- Octroi de prix, de primes ou - La décision de l’ordonnateur ou du sous-ordonnateur portant octroi de prix, de primes ou - L’état d’engagement visé ;
l’architecte, le cas échéant.
l’ordonnateur ou le sous-ordonnateur et
tranche lorsque le marché le prévoit, signée par
- La révision des prix, assortie de chaque
à cet effet) ;
sous-ordonnateur ou toute personne déléguée
signé par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le
le marché prévoit ou pas un délai de garantie,
procès-verbal de livraison définitive, selon que
- Le procès-verbal de livraison provisoire ou le
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 501