- L’original du marché visé et une copie conforme à l’original ; - L’état d’engagement visé ;
des marchés négociés conclus par - Le projet original et une copie du marché.
échanges de de lettres ou par convention
spéciale :
échéant ;
reprise d’exécution des prestations, le cas
- Les ordres de service portant suspension et
des prestations, le cas échéant ;
tant qu’ordre de commencement d’exécution
ou notification de l’approbation du marché en
commencement de l’exécution des prestations
BULLETIN OFFICIEL notification de l’approbation du marché et
ou toute personne déléguée à cet effet) portant
d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous-ordonnateur
- Les ordres de service signés par le maître
annexées au marché ;
à prix global, lorsque ces pièces ne sont pas
montant global, le cas échéant, pour le marché
le détail estimatif et la décomposition du
lorsqu’il s’agit d’un marché à prix unitaires ou
- Le bordereau des prix et le détail estimatif
visée ;
- L’échange de lettres ou la convention spéciale
- Le versement en une seule tranche ;
d’une commande fixe auprès du fournisseur), le cas échéant.
adressée au candidat, la réponse du candidat à la demande d’informations et la passation
Une correspondance selon les usages commerciaux (une demande d’informations
- Détermination des conditions finales - L’échange de lettres ou la convention spéciale ;
-
502 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)