La
déclaration
de
constitution
du
par
le
maître
d’ouvrage
- L’ordre de service signé par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous-ordonnateur ou toute personne déléguée à cet effet) portant
- Une attestation administrative signée par le sous-ordonnateur ;
- Un procès-verbal pour l’examen des prix des prestations, le cas échéant ;
- Une copie certifiée conforme à l’original du marché initial ;
les avenants des marchés :
le cas échéant.
marché ;
- Une copie certifiée conforme à l’original de l’avenant ou des avenants antérieurs au marché, notification de l’approbation de l’avenant du
- L’état d’engagement visé ;
- Pièces et documents communs à tous - Le projet d’avenant du marché en deux copies, dont l’original ;
à cet effet).
sous-ordonnateur ou toute personne déléguée
signé par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le
le marché prévoit ou pas un délai de garantie,
procès-verbal de livraison définitive, selon que
- Le procès-verbal de livraison provisoire ou le
échéant ;
compétente et signé par l’architecte, le cas
titulaire du marché, approuvé par l’autorité
- Le relevé du compte définitif accepté par le
certifiée conforme à l’original ;
personne déléguée à cet effet) et une copie
(l’ordonnateur, le sous-ordonnateur ou toute
approuvés
- Le premier et dernier relevé du compte,
échéant ;
- La caution de la retenue de garantie, le cas
caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;
cautionnement définitif ou l’attestation de la
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Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 503