- Des copies conformes à l’original des ordres de service du commencement des prestations et des ordres de services de suspension et de
- La fiche d’engagement en deux copies, dont l’original ;
- La demande de l’attributaire du marché d’entreprendre des prestations supplémentaires ;
- Une décision signée par le sous-ordonnateur ;
- Un état visé précisant la situation comptable comptable chargé.
d’engagement auprès du nouveau superviseur.
réduction auprès de l’ancien superviseur et
ou le sous-ordonnateur) en tant qu’état de
sous-ordonnateur) en tant qu’état de réduction auprès de l’ancien superviseur et d’état nouveau superviseur des crédits (l’ordonnateur
Ledit état doit être signé par l’ancien et le nouveau superviseur des crédits (l’ordonnateur ou le Ledit état doit être signé par l’ancien et le
chargé.
- Un état précisant la situation comptable du marché, en cas de changement du comptable du marché, en cas de changement du
changement de ce dernier ;
- L’attestation d’absence de nantissement du marché, signée par le comptable chargé, en cas de le nouveau maître d’ouvrage ;
BULLETIN OFFICIEL
d’ouvrage :
- Modification de personnalité du maître - La décision de transfert signée par l’ancien et le nouveau maître d’ouvrage ;
entamée : - La décision de transfert signée par l’ancien et
- L’avenant du marché visé, le cas échéant.
initial du marché, lorsque l’exécution - L’original du marché initial ;
des prestions du marché n’est pas - L’avenant du marché, le cas échéant.
- L’original du marché initial ;
par moins ou égal à 25% pour le montant - L’état d’engagement initial ;
effet) et des copies conformes à l’original.
ordonnateur ou toute personne déléguée à cet
par le maître d’ouvrage (l’ordonnateur, le sous-
- Les relevés de compte provisoires approuvés
échéant ;
- L’état de réduction, visé ;
des ordres de services de suspension et de reprise d’exécution des prestations, le cas échéant.
- Des copies conformes à l’original des ordres de service du commencement des prestations et reprise d’exécution des prestations, le cas
- L’état d’engagement visé ;
- Une attestation administrative ;
- Réduction du volume des prestations - L’état de réduction ;
- Prestations supplémentaires :
copie conforme à l’original.
- L’original de l’avenant du marché visé et une
504 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)