d’un
fonctionnaire
- Renouvellement de stage :
suite à un arrêt de stage :
- Prolongement de la période de stage
stagiaire :
- Titularisation
2- Titularisation
journaliers :
- Se faire assister par des ouvriers
L’attestation du commencement du service, le procès-verbal de désignation ou toute pièce - L’attestation du commencement du
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Une copie de la carte d’identité nationale ;
La liste des noms d’ouvriers et du montant de la rémunération journalière détaillée.
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Décision ;
Le tableau de titularisation.
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Décision.
Le tableau de titularisation ;
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Arrêté ;
Un extrait du casier central disciplinaire.
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La fiche anthropométrique ou l’attestation du casier judiciaire ;
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Pièces supplémentaires qui doivent être établies ou demandées par l’ordonnateur :
en tenant lieu ;
Une copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou du certificat de scolarité ;
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- Décision.
- Décision.
- Arrêté.
concerné.
signée et visée par le contrôleur
montant de la rémunération journalière,
- La liste des noms d’ouvriers et du
service.
du diplôme ou du certificat de scolarité ;
- Une copie certifiée conforme à l’original
Un extrait d’acte de naissance ;
-
- Un extrait d’acte de naissance ;
- La lettre d’engagement ;
Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ;
La lettre d’engagement ;
- Avenant.
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- Recrutement d’agents provisoires,
Avenant.
Un extrait du casier central disciplinaire.
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La fiche anthropométrique ou l’attestation du casier judiciaire ;
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- Avenant modifiant le contrat initial :
journaliers et occasionnels :
L’attestation du commencement du service ;
Pièces supplémentaires qui doivent être établies ou demandées par l’ordonnateur :
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Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 485