Dépenses des fonctionnaires : liste des pièces et documents justificatifs des propositions d’engagement et de paiement
Engagement
paiement
des
dépenses
des
Un extrait d’acte de naissance ;
Une copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou de du certificat de scolarité ;
Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ;
L’attestation du commencement du service ;
Le résultat du concours pour le recrutement sur concours ;
L’attestation du conseil de santé justifiant l’aptitude physique ;
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Contrat ;
Un extrait d’acte de naissance ;
Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ;
Une copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou du certificat de scolarité ;
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Un extrait du casier central disciplinaire.
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La fiche anthropométrique ou l’attestation du casier judiciaire ;
-
Pièces supplémentaires qui doivent être établies ou demandées par l’ordonnateur :
Arrêté ;
-
service.
- L’attestation du commencement du
- Arrêté ;
service.
- L’attestation du commencement du
- Arrêté ;
- l’ordre de paiement.
Paiement
BULLETIN OFFICIEL
- Recrutement par contrat :
- Recrutement d’agents officiels :
1- Recrutement
fonctionnaires :
de
toutes les propositions d’engagement et
- les pièces et documents communs à - La fiche d’engagement en deux exemplaires, dont l’original.
est propre.
applicable au personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques dans l’attente de l’élaboration d’un statut juridique qui lui
Observation : le dahir n° 1-58-008- du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété, est
I.
Deuxième partie- liste des pièces et documents justificatifs relatifs aux dépenses des Habous publics
484 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)