Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 472- 0 6 du 9 safar 1427 (10 mars 2006) relatif à la dénomination des mosquées et leur ouverture aux fidèles
Arrêté conjoint n° 69-10 du 30 septembre 2010 fixant les modalités d’ouverture de comptes de dépôt auprès de de la Trésorerie générale du Royaume pour le dépôt de fonds collectés par voie d’appel à la…
Arrêté n° 70-10 du 30 septembre 2010 fixant le statuttype des associations constituées par les bienfaiteurs désirant édifier un lieu affecté au culte musulman.
Arrêté conjoint n° 1554-20 du 11 juin 2020 fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (visite et exploitation des…
Arrêté conjoint n° 2228-24 du 27 août 2024 fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des…
Décret n° 2-20-66 du 26 février 2020 instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).
Arrêté conjoint n° 1854-17 du 9 août 2017 fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des…
Décret n° 2-24-927 du 21 novembre 2024 complétant le décret n° 2-17-226 du 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les…
Décret n° 2-17-226 du 29 juin 2017 fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l'Université Al Quaraouiyine.
Décret n° 2-17-416 du 8 août 2017 modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires…
Décret n° 2-96-127 du 13 mai 1996 autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des…
Arrêté n° 367-11 du 7 avril 2011 fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi…
Arrêté n° 2779-13 du 19 septembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté n° 367-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers…
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