Arrêté n° 2779-13 du 19 septembre 2013

modifiant et complétant l’arrêté n° 367-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi que les modalités et les conditions de leur

Type

Arrêté

Numéro

2779-13

Date

19 septembre 2013

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 134 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 367-11 du 7 avril 2011
  fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 69-12 du 4 janvier 2012
  
• Arrêté n° 367-11 du 7 avril 2011
  fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi…
• Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
  relatif au code des Habous, notamment son article 2 ;

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