fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi que les modalités et les conditions de leur désignation.
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 367-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi que les modalités et les conditions de leur désignation
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 367-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi que les modalités et les conditions de leur désignation.
arrêté n° 367-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi que les modalités et les conditions de leur désignation.