Décret n° 2-20-66 du 26 février 2020

instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).

Type

Décret

Numéro

2-20-66

Date

26 février 2020

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 126 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Arrêté n° 97-17 du 30 mars 2017
  portant création du musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc.
• Décret n° 2-17-26 du 30 mai 2017
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc).
• Arrêté conjoint n° 1554-20 du 11 juin 2020
  fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (visite et exploitation des…
• Arrêté conjoint n° 1737-17 du 7 juillet 2017
  fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (visite et exploitation des…

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