Décret n° 2-17-416 du 8 août 2017

modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l’encadrement des pèlerins.

Type

Décret

Numéro

2-17-416

Date

8 août 2017

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 124 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-96-127 du 13 mai 1996
  autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-11-696 du 25 novembre 2011
  portant transfert de certaines installations du ministère de la culture au ministère des Habous et des affaires islamiques.
• Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
  relatif au code des Habous, notamment son article 2 ;
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Décret n° 2-06-328 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture ;
• Décret n° 2-96-127 du 13 mai 1996
  autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des…
• Dahir n° 1-16-38 du 26 février 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  

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