Décret n° 2-11-696 du 25 novembre 2011

portant transfert de certaines installations du ministère de la culture au ministère des Habous et des affaires islamiques.

Type

Décret

Numéro

2-11-696

Date

25 novembre 2011

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 124 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
  relatif au code des Habous, notamment son article 2 ;
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Décret n° 2-06-328 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture ;
• Décret n° 2-17-416 du 8 août 2017
  modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires…
• Décret n° 2-96-127 du 13 mai 1996
  autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des…
• Dahir n° 1-16-38 du 26 février 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  

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