Arrêté conjoint n° 1854-17 du 9 août 2017

fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1854-17

Date

9 août 2017

Première mention

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 125 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2228-24 du 27 août 2024
  fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des…
• Décret n° 2-96-127 du 13 mai 1996
  autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
• Arrêté conjoint n° 691-08 du 31 mars 2008
  fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques

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