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BULLETIN OFFICIEL
« Article 153. – Le contrôle …………………. affaires « islamiques. « Ledit contrôle est exercé ……………. financier central. « A cet effet, ....................................................suivantes : « – S’assurer ………………………………... publics ; « – ……………………………………………………. ; « – vérifier la qualité de la personne habilitée à signer « les propositions d’engagement et d’ordonnancement « des dépenses ; « – recouvrer les recettes, exécuter les dépenses et « contrôler les opérations y afférentes ; « – assurer le suivi de la situation des comptes dont ils « sont chargés d’effectuer le contrôle ; « – viser les propositions ………………………. en vigueur. « Les contrôleurs locaux, ……………………. suivantes : « – viser ……………………. pour son application ; « – participer ………………………. aux échanges ; « – recouvrer les ressources de toute nature, en assurer « le suivi et élaborer des états de synthèse mensuels et « annuels y afférents. « En sus des attributions susmentionnées, ………..... (Le reste sans changement.) « Article 158. – Le conseil se charge …………………………. « et l’accroissement de leurs revenus, compte tenu des objectifs « et des principes prévus par la stratégie visée à l’article 2 bis « du présent code. « A cet effet, ................................................ suivantes : « – la réalisation sous ordre ............................................. à « Notre Majesté chérifienne ; « – l’élaboration de l’organisation financière et comptable « relative au budget, de la nomenclature des procédures « comptables et du règlement relatif aux marchés et leur « soumission à l’autorité gouvernementale chargée des « Habous pour adoption ; « – l’émission d’avis au sujet des projets de la nomenclature « du budget annuel des Habous publics ; « la réalisation d’un audit annuel ................................... « Chérifienne, sous réserve des dispositions de l’article 158 ter « et dont une copie est adressée....................... islamiques ;
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
« Toutefois, les avis du conseil, pouvant nécessiter un « fondement légal pour les mettre en conformité avec les « préceptes et les finalités de la charia, doivent être soumis au « conseil supérieur des ouléma pour les examiner et émettre « un avis légal à leur sujet, lequel est notifié, pour adoption, « à l’autorité gouvernementale chargée des Habous et au « président du conseil supérieur du contrôle des finances des « Habous publics. « L’administration des Habous est tenue de se soumettre « auxdits avis. » « Article 159. – Le conseil est présidé ……………. Habous. « Outre son président, le conseil se compose de douze « membres désignés par dahir pour une durée de cinq ans « renouvelable une fois, parmi les personnalités dotées de « l’expérience, de la compétence, de la maîtrise en matière de « Habous, de droit, d’expertise comptable, d’audit, de gestion « financière et administrative et de marchés publics. « Le président est assisté par un secrétaire général, « désigné par dahir pour une durée de cinq ans renouvelable « une fois. « Le président du conseil peut .............................. (Le reste sans changement.) « Article 161. – Sont créées ................................... de ses « missions, les commissions permanentes suivantes : « – la commission du budget ; « – la commission d’audit ; « – la commission d’études et de recherches. « Le conseil peut, …….....……………… de questions « particulières. « La composition, les attributions et le mode de « fonctionnement des commissions permanentes et provisoires « sont fixés dans le règlement intérieur du conseil. » Article 2 Les dispositions du dahir susvisé n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) sont complétées, comme suit, par les articles 2 bis, 62 bis, 64 bis, 139 bis, 143 bis, 158 bis, 158 ter et 166 bis : « Article 2 bis. – L’administration des Habous veille, « sous l’autorité de Notre ministre des Habous et des affaires « islamiques, à la gestion des Habous publics suivant une « stratégie établie à cet effet, basée sur un inventaire général « et détaillé des propriétés Habous et qui consiste à : « – fixer les objectifs à atteindre pour assurer la protection, « le développement, la revalorisation, la préservation du « Habous et le respect de ses finalités ;
« – l’émission d’avis ........................ chargée des Habous ;
« – définir les moyens nécessaires à la concrétisation des « objectifs susmentionnés et à l’exécution des contenus « de ladite stratégie ;
« – la présentation ................................ et l’accroissement « de leurs revenus.
« – établir un calendrier précis pour l’exécution des « contenus de ladite stratégie ;