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BULLETIN OFFICIEL – un représentant de l’inspection générale des Habous lorsque le montant estimé du marché est supérieur à cinq millions (5.000.000) de dirhams toutes taxes comprises.
La commission peut également comprendre, sur demande du maître d’ouvrage ou d’un de ses membres, toute autre personne, expert ou technicien, dont la participation est jugée utile. En cas d’absence d’un membre de la commission dont la présence est obligatoire à la tenue de la séance, le président de la commission d’appel d’offres reporte la date de l’ouverture des plis de quarante-huit heures et informe tous les membres de la commission ainsi que les concurrents de la nouvelle date et du lieu de la séance d’ouverture des plis. En cas de nouvelle absence, la commission peut procéder à l’ouverture des plis. 2 – L’autorité compétente ou le sous-ordonnateur désigne, par décision, soit nommément soit par fonction, le président de la commission d’appel d’offres et la personne chargée de le suppléer en cas d’absence ou d’empêchement ; 3 – Les membres de la commission sont convoqués à la diligence du maître d’ouvrage. La convocation et le dossier d’appel d’offres, tenant compte le cas échéant, des observations formulées par les membres de la commission ainsi que tout document remis aux concurrents, doivent être déposés dans les services des membres concernés de ladite commission sept (7) jours francs au moins avant la date fixée pour la séance d’ouverture des plis. Toute observation à l’issu d’un réexamen desdits dossiers doit être formulée avant la séance d’ouverture des plis. ART. 51. – Ouverture des plis des concurrents en séance publique I – Dispositions communes : 1– L’ouverture des plis des concurrents est effectuée en séance publique. Avant l’ouverture de la séance publique, le président remet aux membres de la commission le support écrit contenant l’estimation du coût des prestations, établie conformément à l’article 11 ci-dessus. 2– Le président ouvre la séance au lieu, au jour et à l’heure fixée ; si ce jour est déclaré férié ou chômé, la réunion se tient le jour ouvrable suivant à la même heure. 3– Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs observations sur les vices éventuels qui entachent la procédure. Après s’être assuré du bien-fondé desdites observations, il doit mettre fin à la procédure et en aviser à haute voix les différents concurrents. Lorsque le président ne s’assure pas du bien-fondé de l’observation relevée par l’un des membres de la commission, il ordonne que la réserve soit inscrite au procès-verbal de la séance et demande, sous sa responsabilité, de poursuivre la procédure.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
4– Le président cite, le cas échéant, les journaux et les publications ayant publié l’avis d’appel d’offres. 5– Le président dépose sur le bureau tous les plis reçus, invite les concurrents présents qui n’auraient pas encore déposés leurs plis à les remettre séance tenante et invite également les concurrents dont les dossiers sont incomplets, à produire les pièces manquantes sous enveloppes fermées. La commission arrête, dès lors, définitivement la liste des plis reçus. 6– Le président ouvre les plis contenant les dossiers des concurrents et y vérifie l’existence des enveloppes prévues au paragraphe 1 de l’article 44 ci-dessus. 7– Le président ouvre ensuite l’enveloppe portant la mention « dossiers administratif et technique », s’assure que ladite enveloppe contienne les pièces requises pour ces deux dossiers et, le cas échéant, pour le dossier additif et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent. 8– Après l’accomplissement de cette formalité, la séance publique est levée, les concurrents et le public se retirent de la salle. 9– La commission se réunit à huis clos pour l’examen des dossiers administratif et technique et écarte : a) les concurrents exclus temporairement ou définitivement conformément aux dispositions de l’article 40 ou de l’article 112 du présent arrêté ; b) les concurrents qui n’ont pas respecté les dispositions de l’article 44 ci-dessus quant à la présentation de leurs dossiers ; c) les concurrents non habilités pour soumissionner ; d) les concurrents dont les capacités financières et techniques sont jugées insuffisantes eu égard aux critères figurant au règlement de consultation prévu à l’article 35 ci-dessus, sachant que l’activité des concurrents doit être évaluée sur la base de l’ensemble des pièces contenues dans les dossiers administratif et technique. 10– Lorsque la commission constate l’inexistence de l’une des pièces constitutives du dossier administratif, à l’exception du récépissé du cautionnement provisoire ou de l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, ou lorsqu’ elle relève des erreurs matérielles ou des discordances dans les pièces dudit dossier, elle retient l’offre du ou des concurrents concernés, sous réserve qu’ils fournissent lesdites pièces ou qu’ils procèdent aux rectifications nécessaires conformément aux conditions prévues à l’article 55 ci-après. 11– La séance publique est reprise, le président donne lecture de la liste des soumissionnaires admissibles, sans faire connaître les motifs de l’élimination.