Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
b) la deuxième enveloppe contient l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention « offre financière » ; c) la troisième enveloppe contient l’offre technique. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention « offre technique ». Les enveloppes prévues aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus doivent porter de manière apparente les mentions suivantes : – le nom et l’adresse du concurrent ; – l’objet du marché et, le cas échéant, l’indication du lot ; – la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis. ART. 45. – Offres comportant des variantes Lorsque le règlement de consultation prévoit la présentation d’offres variantes par rapport à la solution de base prévue au cahier des prescriptions spéciales, ce règlement doit en préciser l’objet, les limites et les conditions de base. Sauf stipulations contraires du règlement de consultation, la présentation d’offres variantes n’implique pas l’obligation pour le soumissionnaire de présenter une offre pour la solution de base initialement prévue. Le règlement de consultation doit fixer les modalités d’examen des solutions de base et des offres variantes. Les offres variantes présentées par les concurrents font l’objet d’un pli distinct de l’offre de base éventuellement proposée. Lesdites offres doivent comporter les mêmes pièces que celles prévues à l’article 42 ci-dessus, à l’exception des pièces du dossier administratif. Dans le cas où le candidat ne présente que des offres variantes, le pli contenant celles-ci doit répondre aux conditions de présentation des offres prévues à l’article 44 ci-dessus et porter en outre la mention « offre variante ». ART. 46. – Dépôt des plis des concurrents Les plis sont, au choix du concurrent, soit : – déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ; – envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; – remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester fermés et tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 51 ci-après.
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ART. 47. – Retrait des plis Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis. Le retraît du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage sur le registre spécial prévu à l’article 46 ci-dessus. Les concurrents ayant procédé au retrait de leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l’article 46 ci-dessus, présenter d’autres plis. ART. 48. – Délai de validité de l’offre Sous réserve des dispositions de l’article 47 ci-dessus, les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Toutefois, ledit délai peut être prorogé à quatre-vingtdix (90) jours lorsque le cahier des prescriptions spéciales le prévoit. Lorsque la commission d’appel d’offres estime ne pas être en mesure d’effectuer son choix pendant ledit délai, le maître d’ouvrage peut, par lettre recommandée avec accusé de réception, proposer une prorogation de ce délai. Seuls les soumissionnaires ayant donné leur accord, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage, demeurent engagés pendant ce nouveau délai. ART. 49. – Dépôt des échantillons Le dossier d’appel d’offres peut prévoir le dépôt d’échantillons et/ou la présentation de prospectus, notices ou tout autre document technique. Le dépôt d’échantillons ne doit être requis des concurrents que si la nature des prestations l’exige et en cas d’absence de tout autre moyen de nature à décrire et à définir, de manière claire et suffisamment précise, les caractéristiques techniques et les spécifications de la prestation requise. Les échantillons, prospectus, notices ou autres documents techniques doivent être déposés au plus tard le jour ouvrable précédant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des plis, prévues à l’avis d’appel d’offres, contre un accusé de réception délivré par le maître d’ouvrage. Aucun échantillons, prospectus, notices ou autre document technique n’est accepté au-delà de cette date. Il est procédé à l’examen des échantillons, prospectus, notices ou autres documents techniques dans les conditions prévues à l’article 53 ci-après. ART. 50. – Commission d’appel d’offres 1 – La commission d’appel d’offres se compose des membres ci-après dont la présence est obligatoire : – un représentant du maître d’ouvrage, président ; – deux autres représentants du maître d’ouvrage dont l’un, au moins, relève du service concerné par la prestation objet du marché ; – un représentant du contrôleur financier central ou un représentant du contrôleur local concerné ;