Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Le président rend, contre décharge, aux concurrents écartés présents leurs dossiers sans ouvrir les enveloppes contenant les offres techniques et financières et les invite, le cas échéant, à récupérer les échantillons, prospectus, notices et documents techniques, à l’exception des éléments d’informations ayant été à l’origine de l’élimination du concurrent, conformément à l’article 61 ci-après. II – Lorsque ni l’offre technique, ni l’offre variante, ni le dépôt d’échantillons ne sont exigés, la commission poursuit ses travaux et procède à l’ouverture et à l’examen des offres financières dans les conditions prévues à l’article 55 ci-après. III – Lorsque le dépôt des échantillons ou la présentation d’une offre technique incluant ou non une offre variante ou les deux ensembles sont exigés : 1– Le président ouvre les enveloppes contenant les offres techniques et donne lecture des pièces contenues dans chaque enveloppe. 2– Les membres de la commission paraphent les enveloppes contenant les offres financières des concurrents à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s’appliquent. Ces enveloppes doivent rester fermées et mises en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 54 ci-après. 3– Le président fixe, en concertation avec les membres de la commission, la date et l’heure de la reprise de la séance publique, qu’il communique aux concurrents et au public présent. 4– Cette formalité accomplie, il est mis fin à la séance publique et les concurrents et le public se retirent de la salle. 5– A l’issue de cette séance, le président demande au maître d’ouvrage de procéder à l’affichage dans ses locaux de la date et de l’heure retenues pour la prochaine séance publique. ART. 52. – Examen et évaluation des offres techniques Seules sont examinées, les offres techniques présentées par les candidats admis à l’issue de l’examen des dossiers administratif et technique. La commission procède, à huis clos, à l’évaluation des offres techniques. Elle écarte les soumissionnaires qui ont présentés des offres techniques non conformes aux spécifications exigées par le règlement de consultation ou qui ne satisfont pas aux critères qui y sont prévus et arrête la liste des soumissionnaires admis. Avant d’émettre son avis, la commission d’appel d’offres peut consulter tout expert ou technicien ou instituer une souscommission pour analyser les offres techniques. Elle peut également demander par écrit à un ou à plusieurs concurrents des éclaircissements sur leurs offres techniques. Ces éclaircissements doivent se limiter aux documents contenus dans les offres techniques. Lorsqu’il est fait appel à un expert, à un technicien ou à une sous-commission, les conclusions de ceux-ci sont consignées dans des rapports signés.
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ART. 53. – Examen des échantillons Après examen des pièces des dossiers administratif et technique, la commission d’appel d’offres se réunit à huis clos pour examiner les échantillons, prospectus, notices ou autres documents techniques dont la présentation est exigée par le dossier d’appel d’offres. Seuls sont examinés, les échantillons, prospectus, notices ou autres documents présentés par les concurrents admis à l’issu de l’examen des dossiers administratif et technique. La commission peut, le cas échéant, avant d’émettre son avis, consulter tout expert ou technicien ou instituer une sous-commission pour apprécier la qualité technique des échantillons proposés, prospectus, notices ou autres documents techniques. Elle peut également demander par écrit à un ou à plusieurs concurrents des éclaircissements sur les échantillons qu’ils ont proposés, prospectus, notices ou autres documents techniques présentés. Elle arrête la liste des concurrents dont les échantillons, prospectus, notices ou autres documents techniques présentés répondent aux spécifications exigées. Elle arrête, également, la liste des concurrents dont les offres sont à écarter, en indiquant les insuffisances relevées dans les échantillons, prospectus, notices ou autres documents techniques présentés et dresse un procès-verbal de ses travaux, signé par le président et les membres de la commission. ART. 54. – Ouverture des enveloppes contenant les offres financières en séance publique La séance publique est reprise à l’issu de l’examen des dossiers administratif et technique pour le cas prévu au paragraphe I de l’article 51 ci-dessus, à la date et à l’heure annoncées par le président de la commission d’appel d’offres, telles qu’elles ont été affichées par le maître d’ouvrage, pour les cas prévus au paragraphe III du même article. A la reprise de la séance publique, le président donne lecture de la liste des soumissionnaires admis et de celle des soumissionnaires non retenus, sans énoncer les motifs de l’élimination. Le président ouvre ensuite les enveloppes des concurrents admis portant la mention « offre financière » et donne lecture du contenu des actes d’engagement. Les membres de la commission paraphent les actes d’engagement ainsi que le bordereau des prix, le détail estimatif et la décomposition du montant global, le cas échéant. Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin. Les concurrents et le public se retirent de la salle. clos
ART. 55. – Evaluation des offres des concurrents à huis
La commission poursuit dès lors ses travaux à huis clos. Elle peut consulter tout expert ou technicien qui pourrait l’éclairer sur des points particuliers des offres présentées. Elle peut également, avant de se prononcer, charger une souscommission pour analyser les offres proposées. La commission écarte les soumissionnaires dont les offres financières : – ne sont pas conformes à l’objet du marché ;