arbres,
récoltes
financières
Attestation de recettes :
Ressources diverses :
Dons et legs :
- l’ordre de recettes pour règlement.
- l’attestation de recettes ;
- l’ordre de recettes pour règlement.
- l’Attestation de recettes ;
- l’ordre de recettes pour règlement.
- l’attestation de recettes ;
- l’ordre de recettes pour règlement.
BULLETIN OFFICIEL
organismes :
octroyées par l’Etat et autres
Subventions
supervisant la souscription.
- le procès-verbal de la commission
bons Habous ;
chargée des Habous portant émission des
bons Habous :
- le procès-verbal de la commission supervisant la souscription.
- l’arrêté de l’autorité gouvernementale
-l’attestation de recettes ;
Revenus de souscription aux - l’arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous portant émission des bons Habous ;
placements
- l’ordre de recettes pour règlement.
des
modalités de paiement.
- le contrat fixant le type et la quantité du matériau à extraire, la durée de son exploitation, le prix et les
cautionnement en couverture d’engagement à son résultat.
d’organisation du courtage et de l’appel d’offres ainsi que les frais du courtage et le montant du
- l’arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous fixant les mesures et les modalités
gouvernementale chargée des Habous ;
- le procès-verbal des commissions de courtage ou d’appel d’offres, approuvé par l’autorité
- le cahier des prescriptions fixé par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous ;
et - le contrat de vente ou l’encaissement de vente ;
- l’ordre de recettes.
financiers :
Revenus
matériaux de carrières :
des
ventes relatives aux produits - les pièces et documents justificatifs de publicité et d’annonce de courtage ;
Contrats et encaissements des - la liste des participants comportant leurs noms et signatures ;
482 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)