BO Maroc

Dahir n° 1-84-150 du 2 octobre 1984

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-84-150
Date
2 octobre 1984
Première mention
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 127 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 127

dahir susvisé n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984), l’ouverture des mosquées et des lieux affectés au culte musulman au profit de tous les musulmans, quelle qu’en soit la partie édificatrice, est soumise à une déclaration écrite préalable, adressée par le demandeur au ministère des Habous et des affaires…

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.