Arrêté n° 472-06 du 10 mars 2006

relatif à la dénomination des mosquées et leur ouverture aux fidèles.

Type

Arrêté

Numéro

472-06

Date

10 mars 2006

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 127 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-927 du 21 novembre 2024
  complétant le décret n° 2-17-226 du 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les…
• Décret n° 2-17-226 du 29 juin 2017
  fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l'Université Al Quaraouiyine.
• Dahir portant loi n° 1-84-150 du 2 octobre 1984
  relatif aux édifices affectés au culte musulman.
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Arrêté n° 106-04 du 21 janvier 2004
  relatif à l’organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des Habous et des délégations des affaires islamiques, ARRÊTE :
• Dahir n° 1-84-150 du 2 octobre 1984
  l’ouverture des mosquées et des lieux affectés au culte musulman au profit de tous les musulmans, quelle qu’en soit la partie édificatrice, est soumise à une…

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