Arrêté n° 094-13 du 3 avril 2013

fixant la nomenclature des procédures comptables des Habous publics

Type

Arrêté

Numéro

094-13

Date

3 avril 2013

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 211 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
  relatif au code des Habous, notamment son article 2 ;
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Arrêté n° 2836-09 du 18 janvier 2010
  modifiant et complétant les divisions et services des directions centrales relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques ; Sur proposition du…

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