Arrêté n° 2836-09 du 18 janvier 2010

modifiant et complétant les divisions et services des directions centrales relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques ; Sur proposition du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, ARRÊTE :

Type: Arrêté
Numéro: 2836-09
Date: 18 janvier 2010
Traduction française: BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 211 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 211

arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2836-09 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) modifiant et complétant les divisions et services des directions centrales relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques ; Sur proposition du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 094-13 du 3 avril 2013
fixant la nomenclature des procédures comptables des Habous publics
Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010
relatif au code des Habous, notamment son article 2 ;
Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;

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