Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
5 – Le maître d’ouvrage peut, à titre exceptionnel, introduire des modifications dans le dossier sans changer l’objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les candidats ayant retiré ledit dossier et mises également à la disposition des autres candidats. Lorsque lesdites modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la commission d’admission, ce report doit être publié conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 36 ci-dessus. A RT. 68. – Conditions requises des candidats et justification des capacités et des qualités Les conditions requises des candidats pour participer à l’appel d’offres avec présélection et les pièces à fournir pour justifier leurs capacités et leurs qualités sont les mêmes que celles prévues aux articles 14 et 39 pour l’appel d’offres. ART. 69. – Dépôt et retrait de la demande d’admission La demande d’admission, accompagnée des dossiers administratif et technique et du dossier additif, lorsque ce dernier est requis, est mise dans un pli qui est déposé ou remis dans les conditions prévues à l’article 46 ci-dessus. Le pli contenant la demande d’admission et les dossiers qui y sont joints doit être fermé et porter les indications suivantes : – le nom et l’adresse du candidat ; – l’objet de l’appel d’offres avec présélection ; – la date et l’heure de la séance d’admission. Les candidats ayant déposé leurs plis peuvent les retirer conformément aux conditions fixées à l’article 47 ci-dessus. ART. 70. – Commission d’admission La commission d’admission des candidats est constituée conformément aux mêmes conditions et modalités prévues à l’article 50 ci-dessus pour la commission d’appel d’offres. ART. 71. – Séance d’admission : – la commission procède à l’ouverture des plis en séance publique ; – le président ouvre la séance au jour et à l’heure fixés. Toutefois, si ce jour est déclaré férié ou chômé, la réunion se tient à la même heure du jour ouvrable suivant ; – le président cite, le cas échéant, les journaux et les publications ayant publié l’avis d’appel d’offres avec présélection ; – il dépose tous les plis reçus sur le bureau et invite les candidats présents qui n’auraient pas déposé leurs plis à les remettre séance tenante. Il invite également les concurrents ayant des dossiers incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée. La liste des plis reçus est alors définitivement arrêtée par la commission ; – le président ouvre les plis contenant la demande d’admission et vérifie l’existence, pour chacun, des pièces prévues au paragraphe a) de l’article 66 ci-dessus et en dresse un état.
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Après l’accomplissement de cette formalité, la séance publique prend fin. Les candidats et le public se retirent de la salle. La commission poursuit ses travaux à huis clos. Elle peut consulter tout expert ou technicien qui pourrait l’éclairer sur des points précis des candidatures présentées. Elle peut également, avant de se prononcer, charger une souscommission pour examiner lesdites candidatures. La commission écarte les candidats : a) ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive conformément aux dispositions de l’article 40 ou 112 du présent arrêté ; b) n’ayant pas respecté les dispositions de l’article 55 ci-dessus quant à la présentation de leurs dossiers ; c) qui ne sont pas habilités pour soumissionner ; d) dont les qualités financières et techniques sont jugées insuffisantes eu égard aux critères figurant dans le règlement de présélection prévu à l’article 66 cidessus. Etant précisé que l’activité des concurrents est évaluée sur la base de l’ensemble des pièces des dossiers administratif et technique. Avant d’émettre son avis, la commission peut convoquer, par écrit, les candidats afin qu’ils lui présentent tous les éclaircissements concernant leurs capacités du point de vue technique et financier. Lesdits éclaircissements, qui doivent être produits par écrit, doivent se limiter aux pièces contenues dans les plis. La commission arrête la liste des candidats admis. ART. 72. – Procès-verbal de la commission d’admission La commission d’admission dresse, séance tenante, un procès-verbal de chacune de ses réunions et enregistre dans ledit procès, qui ne doit être ni rendu public ni communiqué aux candidats, les observations ou les objections formulées par les membres ou par les candidats au cours de la séance d’admission ainsi que l’avis de la commission sur ces observations ou objections. Le procès-verbal doit également comporter la liste des candidats admis et ceux écartés en indiquant les motifs d’élimination de leurs offres. Ledit procès-verbal est signé, séance tenante, par le président et les membres de la commission. Le procès-verbal est assorti, le cas échéant, de tout rapport signé établi par une sous-commission, un expert ou un technicien désignés par la commission d’admission. Un extrait du procès-verbal est affiché dans les locaux du maître d’ouvrage dans les vingt-quatre heures qui suivent l’achèvement des travaux de la commission, pour une durée d’au moins quinze (15) jours francs. Il est également publié, chaque fois que possible, au site électronique du ministère des Habous et des affaires islamiques.