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BULLETIN OFFICIEL ART. 73. – Résultats définitifs de l’admission
Le maître d’ouvrage informe les candidats éliminés des motifs de leur éviction par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par courrier électronique confirmé ou par tout autre moyen de communication pouvant donner date certaine. Cette lettre doit leur être adressée dans un délai qui ne doit pas dépasser dix (10) jours, à compter de la date d’achèvement des travaux de la commission d’admission. Les éléments d’information ayant été à l’origine de l’élimination des concurrents doivent être conservés par le maître d’ouvrage pour une durée d’au moins cinq ans. Dans le même délai de dix (10) jours et de trente (30) jours, au moins, avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, le maître d’ouvrage informe également les candidats admis, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par fax confirmé, courrier électronique confirmé ou par tout autre moyen de communication pouvant donner date certaine. Cette lettre, qui doit indiquer le lieu de réception des offres ainsi que la date et le lieu de la réunion de la commission, comporte une invitation des candidats sélectionnés à retirer le dossier d’appel d’offres, conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4 de l’article 36 ci-dessus et à déposer leurs offres accompagnées, le cas échéant, du récépissé du cautionnement provisoire ou de l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. A RT. 74. – Pièces et informations à fournir aux concurrents admis Sont applicables à l’appel d’offres avec présélection, les dispositions relatives au règlement de consultation, au dossier d’appel d’offres et à l’information des concurrents, prévues respectivement aux articles 35-I (3, 4, 5, 6 et 7) et II, 36 (à l’exception de h du paragraphe 1) et 38 du présent arrêté. A RT. 75. – Contenu et présentation des dossiers, présentation des offres variantes, dépôt et retrait des plis et délai de validité Sont également applicables à l’appel d’offres avec présélection, les dispositions des articles 42, 44, 45, 46, 47 et 48 du présent arrêté. ART. 76. – Commission d’appel d’offres avec présélection La commission d’appel d’offres avec présélection se compose dans les mêmes conditions et formes prévues à l’article 50 pour la commission d’appel d’offres. ART. 77. – Ouverture des plis des concurrents en séance publique Les plis des concurrents sont ouverts en séance publique. Avant l’ouverture de la séance publique, le président remet aux membres de la commission le support écrit contenant l’estimation du coût des prestations, établie conformément aux dispositions de l’article 11 ci-dessus. Le président ouvre la séance au lieu, au jour et à l’heure fixés. Toutefois, si ce jour est déclaré férié ou chômé, la réunion se tient à la même heure du jour ouvrable suivant.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs observations sur les vices éventuels pouvant entacher la procédure. Après s’être assuré du bien-fondé desdites observations, il doit mettre fin à la procédure et en aviser à haute voix les différents concurrents. Dans le cas contraire, il poursuit la procédure. Le président donne lecture de la liste des soumissionnaires admis sans citer les motifs d’élimination des candidats évincés. Le président dépose tous les plis reçus sur le bureau et invite les concurrents présents qui n’auraient pas encore déposé leurs plis à les remettre séance tenante. Il invite également les concurrents qui se sont rendus compte que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppes fermées. La liste des plis reçus est alors définitivement arrêtée par la commission. Conformément aux dispositions des articles 52 et 54 ci-dessus, la commission procède, le cas échéant, à l’examen des échantillons et à l’évaluation des offres techniques des concurrents admis. Le président ouvre, par la suite, les plis portant la mention « offre financière » et donne lecture du contenu des actes d’engagements. Les membres de la commission paraphent les actes d’engagement ainsi que le bordereau des prix, le détail estimatif et la décomposition du montant global, le cas échéant. Après l’accomplissement de cette formalité, la séance publique prend fin. Les concurrents et le public se retirent de la salle. A RT. 78. – Evaluation des offres des concurrents et résultats de l’appel d’offres avec présélection Les dispositions des articles 55 à 62 et 109 du présent arrêté sont applicables à l’appel d’offres avec présélection. Section 3. – Marchés sur concours
ART. 79. – Principes et modalités 1 – Un marché peut être passé sur concours, lorsque des motifs d’ordre technique, esthétique ou financier justifient la réalisation de recherches particulières. 2 – Le concours peut porter soit : a) à la fois sur la conception d’un projet et la réalisation de l’étude y afférente ; b) sur la réalisation d’un projet déjà conçu et la réalisation de l’étude y afférente ; c) à la fois sur la conception et la réalisation d’un projet. 3 – Le concours est organisé sur la base d’un programme établi par le maître d’ouvrage, lequel peut prévoir l’allocation de primes, de récompenses ou d’avantages aux auteurs des projets les mieux classés et fixe le nombre maximum de projets qui peuvent bénéficier des primes. 4 – Le concours comporte un appel public à la concurrence. Les candidats désirant y participer peuvent déposer une demande d’admission. Seuls sont admis à déposer des projets, les candidats retenus par une commission d’admission dans les conditions fixées aux articles de 81 à 93 ci-après.