Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
5 – Les projets proposés par les concurrents retenus sont examinés et classés par un jury. 6 – Le concours comprend l’ouverture des plis en séance publique. ART. 80. – Programme du concours Le programme du concours indique la consistance et les besoins prévisionnels auxquels doit répondre la prestation et fixe le montant maximal de la dépense prévue pour l’exécution de ladite prestation. Il indique, également, les éléments suivants : – l’énoncé de l’objectif recherché par le concours et l’exposé des principaux aspects à considérer ; – une définition des composantes et de la consistance du projet. Le programme prévoit l’allocation de primes aux trois (3) projets les mieux classés parmi les projets retenus. Les montants desdites primes sont fixés par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques. Le montant de la prime allouée à l’attributaire du marché est déduit des sommes qui lui sont dues au titre dudit marché. Les projets ayant obtenu une prime demeurent acquis au maître d’ouvrage. ART. 81. – Publicité du concours L’avis du concours est publié dans les mêmes conditions prévues à l’article 37 ci-dessus. Toutefois, la publication de cet avis doit intervenir quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la séance d’admission. Cet avis indique : a) l’objet du concours et, le cas échéant, le lieu d’exécution ;
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ART. 82. – Règlement du concours Le concours fait l’objet d’un règlement du concours établi par le maître d’ouvrage qui prévoit notamment : a) la liste des pièces à fournir par les concurrents conformément à l’article 39 ci-dessus, à l’exception du récépissé du cautionnement provisoire ou de l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ; b) les critères de sélection des concurrents qui prennent en compte notamment : – les garanties et les capacités juridiques, techniques et financières des concurrents ; – les références professionnelles des concurrents, le cas échéant. Ces critères sont appréciés en fonction des éléments et des pièces, contenus dans les dossiers administratif, technique et additif, le cas échéant. c) les critères d’évaluation et de classement des projets : Les critères d’évaluation des projets et des offres portent notamment sur : – le coût prévisionnel du projet ; – la méthodologie proposée ; – les ressources humaines et les moyens matériels à mettre en œuvre pour la prestation à réaliser ; – le chronogramme d’affectation des ressources humaines ; – le caractère innovant du projet ; – la qualité de l’assistance technique ; – le degré de transfert des compétences ; – les garanties fournies ;
b) l’autorité qui organise le concours ;
– le planning de réalisation proposé ;
c) le ou les bureaux et l’adresse du maître d’ouvrage d’où le dossier du concours peut être retiré ;
– l’expérience spécifique et le profil du personnel par rapport à la nature des prestations ;
d) le bureau et l’adresse du maître d’ouvrage où les dossiers d’admission sont déposés ou adressés ;
– les qualités esthétiques et fonctionnelles ;
e) le lieu, le jour et l’heure fixés pour la tenue de la séance d’admission, en précisant que les concurrents peuvent remettre directement leurs dossiers d’admission au président du jury du concours ; f) les pièces justificatives prévues au règlement du concours que tout concurrent doit fournir ; g) la ou les qualités requises et la ou les catégories dans lesquelles le concurrent doit être classé, pour les marchés de travaux et le ou les domaines d’activité pour les marchés d’études et de maîtrise d’œuvre, conformément à la réglementation en vigueur.
– l’eff icacité en matière de protection de l’environnement ; – le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Une note est attribuée à chaque critère. Le règlement du concours exige l’obtention d’une note technique minimale globale pour l’admission et, éventuellement, une note minimale d’admission par critère. Les critères choisis par le maître d’ouvrage doivent être objectifs, non discriminatoires et proportionnés par rapport à la consistance de la prestation et être en lien direct avec l’objet du concours.