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BULLETIN OFFICIEL d) la ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix des offres doit être formulé et exprimé, lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc. Dans ce cas, pour l’évaluation et la comparaison des offres, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirhams.
Cette conversion s’effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur, donné par Bank Al-Maghrib, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis. e) la ou les langues dans lesquelles doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentés par les concurrents. Le règlement du concours est signé par le maître d’ouvrage avant le lancement de la procédure de passation du marché. Cette signature prend, chaque fois que possible, la forme d’une signature scannée en ce qui concerne le règlement du concours publié sur le site électronique du ministère des Habous et des affaires islamiques. ART. 83. – Dossier du concours Le concours fait l’objet d’un dossier établi par le maître d’ouvrage qui comprend : a) une copie de l’avis de concours ; b) le programme du concours ; c) le modèle de la demande d’admission ; d) le modèle de la déclaration sur l’honneur, prévue au paragraphe A) alinéa 1 de l’article 39 ci-dessus ; e) le règlement du concours, prévu à l’article 82 cidessus ; f) la note de présentation du concours. Les dossiers du concours doivent parvenir aux membres du jury prévu à l’article 86 ci-après dans les mêmes conditions prévues au paragraphe 2 de l’article 36 ci-dessus. Les dossiers du concours sont remis aux concurrents dans les mêmes conditions prévues aux paragraphes 3 et 4 de l’article 36 ci-dessus. Le maître d’ouvrage peut, à titre exceptionnel, introduire des modifications dans le dossier du concours sans en changer l’objet. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et mises à la disposition des autres concurrents. Lorsque lesdites modifications nécessitent le report de la date prévue pour la séance d’admission, ce report fait l’objet d’un avis publié dans les conditions prévues au paragraphe 5 de l’article 36 ci-dessus.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
A RT. 84. – Conditions requises des concurrents et justifications de leurs capacités et qualités Les conditions requises des concurrents pour participer au concours sont les mêmes que celles prévues à l’article 14 ci-dessus. Les pièces et les documents à produire pour justifier les capacités et les qualités sont les mêmes que ceux prévus à l’article 39 ci-dessus. A RT. 85. – Contenu, dépôt et retrait de la demande d’admission Le dossier d’admission présenté par chaque concurrent comprend un dossier administratif, un dossier technique et, le cas échéant, un dossier additif. Tout dossier peut être assorti d’un état des pièces qui le constituent. a) le dossier administratif contient : – la demande d’admission ; – la déclaration sur l’honneur ; – une copie légalisée de la convention constitutive du groupement, prévue à l’article 110 ci-dessous, le cas échéant ; – une copie du texte l’habilitant à exécuter les prestations objet du marché, lorsque le concurrent est un établissement public. b) le dossier technique ; c) le dossier additif, le cas échéant. Les pièces du dossier d’admission sont mises dans un pli, lequel est déposé ou remis dans les conditions prévues à l’article 46 ci-dessus. Le pli contenant le dossier d’admission doit être fermé et porter les indications suivantes : – le nom et l’adresse du concurrent ; – l’objet du concours ; – la date et l’heure de la séance d’admission ; – l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président du jury du concours lors de la séance d’admission ». Les concurrents ayant déposé leurs plis peuvent les retirer dans les conditions fixées à l’article 47 ci-dessus. ART. 86. – Jury du concours La composition du jury du concours est fixée dans les conditions prévues à l’article 50 ci-dessus. Toutefois, les représentants du maître d’ouvrage au jury susmentionné doivent disposer de la compétence professionnelle en relation avec l’objet du concours. A défaut, le jury doit comprendre, outre ses membres, deux experts disposant de ladite compétence, désignés par l’ordonnateur, son suppléant ou par le sous-ordonnateur.