Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 87. – Séance d’admission La séance d’admission se déroule conformément aux dispositions de l’article 71 ci-dessous. ART. 88. – Procès-verbal de la séance d’admission Le procès-verbal de la séance d’admission est établi conformément aux dispositions de l’article 72 ci-dessous. ART. 89. – Résultats définitifs de la séance d’admission Le maître d’ouvrage informe les concurrents éliminés des motifs de leur éviction, par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout moyen de communication pouvant donner date certaine. Cette lettre doit leur être adressée dans un délai n’excédant pas cinq (5) jours à compter de la date d’achèvement de la séance d’admission. Les éléments d’information ayant été à l’origine de l’élimination des concurrents doivent être conservés par le maître d’ouvrage pour une durée d’au moins cinq (5) ans. Le maître d’ouvrage informe également, dans le même délai de cinq (5) jours à compter de la date d’achèvement des travaux de la séance d’admission, les concurrents admis, par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication pouvant donner date certaine. Cette lettre est adressée aux concurrents admis au moins quarante (40) jours avant la date fixée pour la séance d’ouverture des plis. Elle indique le lieu de réception des projets et, le cas échéant, les offres ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion du jury du concours. Le maître d’ouvrage invite également les concurrents admis à retirer le dossier du concours et à déposer : – leurs projets appuyés d’une estimation du coût global desdits projets ; – leurs offres financières ; – les pièces du dossier administratif, prévues à l’article 39 ci-dessus. Les projets et le dossier administratif prévu ci-dessus, peuvent être assortis d’un état des pièces qui les constituent. Lorsqu’un concurrent estime que le délai prévu par la lettre d’admission n’est pas suffisant pour la préparation des projets et, le cas échéant, des offres, compte tenu de la complexité des prestations, il peut, au cours de la première moitié dudit délai, demander au maître d’ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par courrier électronique confirmé, le report de la date de la séance d’ouverture des plis. La lettre du concurrent doit comporter tous les éléments permettant au maître d’ouvrage d’évaluer sa demande.
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Si le maître d’ouvrage reconnaît le bien-fondé de la demande du concurrent, il peut procéder au report de la date de la séance d’ouverture des plis. Dans ce cas, le report, dont la durée est laissée à l’appréciation du maître d’ouvrage, fait l’objet d’une lettre de report, indiquant la nouvelle date de la séance d’ouverture des plis. Le report de la date de la séance d’ouverture des plis pour ledit motif, ne peut intervenir qu’une seule fois, quel que soit le concurrent qui le demande. Le maître d’ouvrage informe tous les concurrents admis de ce report. A RT. 90. – Documents et informations à fournir aux concurrents admis Le maître d’ouvrage met à la disposition des concurrents admis un dossier contenant les pièces suivantes : – un exemplaire du projet de marché à conclure ; – les plans, schémas et les documents techniques et toute autre donnée que le maître d’ouvrage juge utile pour l’élaboration du projet objet du concours, le cas échéant ; – le modèle de l’acte d’engagement ; – les modèles, selon le cas, du bordereau des prix, du détail estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif, du bordereau du prix global ou de la décomposition du montant global. Le maître d’ouvrage peut tenir des réunions d’information et/ou organiser des visites des lieux, le cas échéant, dans les conditions fixées à j) de l’article 37 ci-dessus. ART. 91. – Contenu et présentation des dossiers Les dossiers des concurrents admis doivent comporter les projets et les pièces exigés par la lettre d’admission prévue à l’article 89 ci-dessus et doivent être présentés selon la forme et dans les conditions fixées à l’article 44 ci-dessus. ART. 92. – Dépôt et retrait des plis des concurrents Le dépôt et le retrait des plis des concurrents s’effectuent conformément aux dispositions des articles 46 et 47 ci-dessus. ART. 93. – Délai de validité des offres Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant le délai fixé à l’article 48 ci-dessus. Toutefois, le délai de validité des offres court à compter de la date d’ouverture des plis prévue à l’article 94 ci-après. A RT. 94. – Ouverture des plis contenant les projets proposés par les concurrents La séance d’ouverture des plis est publique. Elle se tient au lieu, au jour et à l’heure prévus par le règlement du concours. Si ce jour est déclaré férié ou chômé, la réunion se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.