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BULLETIN OFFICIEL
2 – Le président du jury du concours ouvre la séance et invite les concurrents présents qui n’auraient pas déposé leurs plis à les remettre séance tenante. Il invite, ensuite, les concurrents qui se sont rendus compte que leurs dossiers sont incomplets, à produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée précisant la nature des pièces manquantes, et arrête définitivement la liste des plis reçus. Aucun dépôt ou retrait de pli ou de complément de pièces n’est accepté après l’accomplissement de cette formalité. Il s’assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire. En cas d’absence de l’un desdits membres et après l’accomplissement des formalités prévues à l’alinéa premier du présent paragraphe, le président invite les membres présents à parapher les plis reçus à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s’appliquent. Ces plis doivent rester fermés et mis en lieu sûr jusqu’à leur ouverture. Le président reporte la séance d’ouverture des plis de quarante-huit (48) heures et informe les concurrents et les membres du jury du lieu, de la date et de l’heure prévus pour la reprise de la séance d’ouverture des plis. 3 – Le président s’assure ensuite, ou à la reprise de la séance en cas du report prévu ci-dessus, de l’existence de la lettre recommandée avec accusé de réception ayant servi de moyen d’invitation des concurrents admis. 4 – Le président donne lecture de la liste des concurrents admis sans faire connaître les motifs d’élimination des concurrents non admis. Le président ouvre les plis des concurrents admis, vérifie la présence dans chacun d’eux des pièces exigées et en dresse un état. Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin. Les concurrents et le public se retirent de la salle. A RT. 95. – Evaluation des projets proposés par les concurrents à huis clos 1 – Le jury du concours procède à l’évaluation des projets proposés par les concurrents. Il peut consulter tout expert ou technicien qui pourrait l’éclairer sur des points particuliers des projets proposés. Il peut également, avant de se prononcer, charger une sous-commission de l’analyse desdits projets. Avant d’émettre son avis, le jury peut convoquer, par écrit ou par tout autre moyen approprié, les concurrents afin d’obtenir tout éclaircissement sur leurs projets. Il peut également demander à un ou plusieurs concurrents d’apporter certaines modifications à leurs projets. Ces modifications peuvent se rapporter à la conception et/ou à la réalisation des projets en tenant compte, le cas échéant, des différences de coût qui en découlent. Les procédés et les coûts proposés par les concurrents ne peuvent être divulgués aux autres concurrents lors du débat. Le jury écarte tout projet dont le coût de réalisation dépasse le maximum de la dépense prévu au programme du concours pour la réalisation du projet. Le jury procède ensuite, à l’évaluation et au classement des projets sur la base des critères figurant au règlement du concours comme suit :
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Le jury procède à l’examen et à l’évaluation desdits projets en tenant compte de la valeur technique et esthétique de chaque projet, de son coût global ainsi que des conditions de sa réalisation éventuelle et ce, conformément aux critères fixés dans le règlement du concours. Le jury écarte les projets jugés inacceptables eu égard aux critères fixés dans le règlement du concours et arrête les projets retenus. Le jury du concours finalise, le cas échéant, avec les concurrents retenus, les termes du projet de marché à remettre au maître d’ouvrage et négocie les répercussions éventuelles des modifications citées ci-dessus sur le coût du projet. Le jury du concours procède à la notation du projet en fonction des critères fixés dans le règlement du concours, en attribuant une notre sur cent (100) à chaque critère. Le jury du concours procède à la notation de l’estimation du coût du projet proposé, hors taxes, en attribuant une note de cent (100) points à celle la moins-disante et des notes inversement proportionnelles à leur montant aux autres estimations, lorsque le concours porte sur la conception d’un projet et la réalisation de l’étude y afférente. Le jury du concours procède ensuite, à l’ouverture des plis comportant les offres financières des concurrents, dans les conditions fixées à l’article 54 ci-dessus. Le jury procède à l’évaluation et à la notation des offres financières en attribuant une note de cent (100) points à l’offre la moins-disante et des notes inversement proportionnelles aux autres offres. Le jury procède à l’évaluation des offres en vue de choisir l’offre la plus avantageuse. A cet effet, il procède à la pondération des notes obtenues par chaque concurrent en fonction du projet proposé, de l’estimation du coût global hors taxes du projet et de l’offre financière. Lorsque le concours porte sur la conception d’un projet et la réalisation de l’étude y afférente, la note globale sera obtenue par l’addition de la note technique, de la note de l’estimation du coût global du projet, hors taxes, et de la note financière, après l’introduction d’une pondération. La pondération est appliquée comme suit : – 70 % pour le projet proposé ; – 20 % pour le coût global proposé du projet, hors taxes ; – 10 % pour l’offre financière. Dans ce cas, le marché fixe le seuil de tolérance par rapport à l’estimation du coût global du projet ayant été à la base de l’attribution du marché ainsi que les conséquences pour le concurrent retenu, en cas de dépassement dudit seuil de tolérance.