Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Lorsque le concours porte sur la réalisation d’un projet déjà conçu et la réalisation de l’étude y afférente ou sur un marché de conception et de réalisation, la note globale sera obtenue par l’addition de la note technique et de la note financière après introduction d’une pondération. La pondération est appliquée selon les pourcentages suivants : – 70 % pour le projet proposé ; – 30 % pour l’offre financière. Le jury procède, ensuite, au classement des projets des concurrents selon l’offre la plus avantageuse. Le concurrent ayant obtenu la note globale la plus élevée, est classé premier. 2 – A l’issue de ce classement, le jury du concours invite, par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication pouvant donner date certaine, le concurrent classé premier à : – confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées ; – régulariser les discordances constatées. Le jury lui fixe un délai qui ne peut être inférieur à sept (7) jours à compter de la date d’achèvement des travaux d’évaluations des projets proposés. Les éléments de réponse du concurrent doivent être produits dans un pli fermé qui doit comporter, de façon apparente, les mentions suivantes : – le nom et l’adresse du concurrent ; – l’objet du concours ; – l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président du jury » et porter la mention apparente « complément de dossier et éléments de réponse ». Ce pli doit être soit déposé, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans la lettre d’invitation, soit envoyé, par courrier recommandé avec accusé de réception, audit bureau ; Le dépôt de ce pli est inscrit au registre spécial prévu à l’article 36 ci-dessus. 3 – Le président du jury suspend la séance d’évaluation et de classement des projets et fixe la date et l’heure pour la poursuite de ses travaux. 4 – Le jury se réunit au lieu, au jour et à l’heure fixés, s’assure de l’existence du support ayant servi de moyen d’invitation du concurrent concerné et procède à la vérification des réponses et des pièces reçues.
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Après examen des pièces et des réponses reçues, le jury décide soit : a) de proposer au maître d’ouvrage de retenir le concurrent concerné ; b) d’écarter le concurrent concerné lorsque celui-ci : – ne répond pas dans le délai imparti, ne produit pas les pièces exigées ou produit des pièces non conformes aux règlementations en vigueur, ne confirme pas les rectifications demandées ou ne régularise pas les discordances relevées ; – produit une offre financière signée par une personne non habilitée à l’engager ou qui comporte des restrictions ou des réserves. Dans ce cas, le jury invite le concurrent dont l’offre est classée la deuxième dans les mêmes conditions prévues au paragraphe 2) ci-dessus, examine les pièces et réponses reçues et décide soit de le retenir ou de l’écarter dans les conditions fixées au b) ci-dessus. Si le jury ne retient pas le concurrent concerné, il invite le concurrent dont l’offre est classée la suivante et examine ses réponses et ses pièces, dans les mêmes conditions indiquées ci-dessus, jusqu’à l’aboutissement de la procédure ou de la déclaration du concours infructueux. 5 – Le jury arrête le classement définitif des projets retenus et fait ses propositions au maître d’ouvrage d’allouer les primes prévues au programme du concours et d’attribuer le marché au concurrent retenu. Le classement arrêté par le jury ne peut être modifié. ART. 96. – Concours infructueux Le jury déclare le concours infructueux dans les cas suivants : a) si aucune offre n’a été présentée ou déposée ; b) si aucun concurrent n’a été retenu à l’issu de la séance d’admission ; c) si le coût global proposé pour chaque projet dépasse le maximum de la dépense prévue pour l’exécution de la prestation ; d) si toutes les offres financières dépassent le maximum de la dépense prévue pour l’exécution de la prestation, lorsqu’il s’agit d’un concours portant sur la réalisation d’un projet déjà conçu et la réalisation de l’étude y afférente ou sur un marché de conception-réalisation ; e) si aucun projet n’est jugé acceptable au regard des critères fixés dans le règlement du concours. La déclaration du concours infructueux ne justifie pas le recours à la procédure négociée.