Arrêté n° 873-06 du 3 mai 2006

relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel.

Type: Arrêté
Numéro: 873-06
Date: 3 mai 2006
Traduction française: BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 84 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 84

arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 873-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 13-01
relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).

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