à l’intérieur du Maroc) :
transport de bagages ou de déplacement
domicile à l’intérieur du Maroc (frais de
- Indemnités et frais de changement de
- Indemnités kilométriques :
de
-
-
éléments
de
Un état des redevances, indiquant les éléments de calcul du montant de l’indemnité.
échéant ;
des meubles transportés, la date de chargement et de livraison et les frais d’emballage, le cas
Une facture réglée et timbrée d’une entreprise de transport de bagages, indiquant le poids l’indemnité.
besoins du service ;
calcul
du
montant
de
Une décision du chef d’administration indiquant que le déplacement a eu lieu pour les - un état visé des redevances, indiquant les
montant
-
du
Un état des redevances, indiquant les éléments de calcul du montant de l’indemnité.
calcul
-
de
l’indemnité.
éléments
L’ordre de mission ;
service, signée par le ministre ou la personne habilitée à cet effet ;
Une décision autorisant le bénéficiaire d’utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du - un état visé des redevances, indiquant les
-
-
494 BULLETIN OFFICIEL Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)