-
-
- Incapacité :
- résiliation du mariage :
-
fonctionnaires à l’intérieur du Maroc
missions (frais de déplacement) :
- Indemnité journalière des frais de
-
- Frais de déplacement et de missions des
14- Indemnités diverses
-
- Décès de l’enfant à charge :
charge :
- Mettre fin à la garde de l’enfant à
13- Fin d’octroi d’allocations familiales
Un état des redevances, indiquant les éléments de calcul du montant de l’indemnité.
L’ordre de mission ;
Un ordre judiciaire ou un écrit en tenant lieu justifiant la modification du droit de garde.
Une pièce justificative d’incapacité.
Un extrait d’acte de décès.
Une déclaration de fin de garde.
Un certificat médical légalisé par les autorités compétentes pour les enfants handicapés .
-
-
Un ou des extraits d’actes de naissance ;
-
lien de parenté :
de L’attestation de prise en charge familiale ;
orphelins
-
Enfants
juridiquement rattachés à l'agent par un
-
Un extrait d’acte de décès du père ;
Une pièce justifiant que l’époux ne reçoit pas d’allocations familiales, le cas échéant.
-
père
-
et
pour l’époux ou l’épouse :
- Versement des allocations familiales
de l’indemnité.
éléments
calcul
du
montant
de
- un état visé des redevances, indiquant les
garde.
lieu justifiant la modification du droit de
- un ordre judiciaire ou un écrit en tenant
- une pièce justificative d’incapacité.
- un extrait d’acte de décès.
- une déclaration de fin de garde.
handicapés .
autorités compétentes pour les enfants
- un certificat médical légalisé par les
- Un ou des extraits d’actes de naissance ;
- l’attestation de prise en charge familiale ;
- un extrait d’acte de décès du père ;
pas d’allocations familiales, le cas échéant.
- une pièce justifiant que l’époux ne reçoit
allouées à l’épouse fonctionnaire ;
lorsque les allocations familiales sont
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 493