du
contrat
de
contrat
droit
de
les
agents
de
la
Cas particuliers :
- Prestations de naissance :
12- Allocations familiales
pour
l’époux
activité
allocations familiales sont allouées à l’épouse fonctionnaire ;
professionnelle
- une attestation de travail ou de non
lorsque cette pièce n’a pas été déjà fournie.
- une copie légalisée de l’acte de mariage
- un extrait d’acte de naissance ;
- Décision ou contrat..
- les pièces justifiant la révision, selon le cas.
- Arrêté ;
- un extrait d’acte de décès.
- Décision ;
- Décision.
- Arrêté.
Une attestation de travail ou de non activité professionnelle pour l’époux lorsque les
Une copie légalisée de l’acte de mariage lorsque cette pièce n’a pas été déjà fournie.
-
-
Un extrait d’acte de naissance ;
Décision ou contrat.
Les pièces justifiant la révision, selon le cas.
-
-
-
Arrêté ;
Un extrait d’acte de décès.
-
-
Décision ;
Décision.
Arrêté.
-
-
-
- Arrêté.
- Arrêté.
- Arrêté.
BULLETIN OFFICIEL
légal de retraite :
- Maintien en activité au-delà de l’âge
administrative :
- Révision
- Décès :
position
temporaires,
journaliers et occasionnels :
pour
- Résiliation de la lettre d’engagement
commun :
- Résiliation
recrutement :
du
Une demande.
-
- Résiliation
Arrêté ;
-
- Admission à la retraite anticipée
Le procès-verbal de la commission administrative paritaire.
Arrêté ;
Arrêté.
-
-
-
après mise en disponibilité :
- Licenciement pour non réintégration
d’âge :
- Admission à la retraite pour limite
492 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)