la
rémunération
la
rémunération
des
des
pour
insuffisance
- Révocation pour abandon de poste :
professionnelle :
- Licenciement
- Démission :
11- Sortie du service
- sanctions disciplinaires :
- Fin de suspension :
- Suspension :
10- Suspension des fonctionnaires
agents temporaires :
- Suppression
fonctionnaires titularisés :
- Suppression
9- Suppression de la rémunération
- Indemnités des régisseurs :
Arrêté ; Une lettre d’avertissement ; L’ordre de suspension de la rémunération.
-
-
Arrêté.
-
-
Une demande.
-
Une décision judiciaire définitive ; le cas échéant.
Arrêté ;
Le procès-verbal du conseil disciplinaire ;
-
-
Décision ;
Le procès-verbal du conseil disciplinaire, le cas échéant.
-
-
Décision ;
Le procès-verbal du conseil disciplinaire, le cas échéant.
-
-
Décision ;
Décision.
Décision.
Décision.
-
-
-
-
- l’ordre de suspension de la rémunération.
- une lettre d’avertissement ;
- Arrêté ;
- Arrêté.
- Arrêté.
- Décision.
cas échéant.
- le procès-verbal du conseil disciplinaire, le
- Décision ;
cas échéant.
- le procès-verbal du conseil disciplinaire, le
- Décision ;
- Décision.
- Décision.
- Décision.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 491