des
et
heures
percepteurs
représentants agricoles :
- Indemnités
supplémentaires :
pour
La recommandation du conseil des ouléma ; Une attestation du casier judiciaire ; Une copie de la carte d’identité nationale.
-
-
-
-
-
(dans l’attente de la détermination du statut des percepteurs et des représentants agricoles)
Contrat ;
Un état des heures supplémentaires.
La décision d’octroi de l’indemnité, indiquant les éléments de calcul de son montant ;
La décision de désignation ;
La liste des bénéficiaires.
-
-
Décision ;
La fiche de prélèvement du quart, de la moitié ou des trois-quarts de la prime.
-
-
La liste des bénéficiaires ;
-
La décision d’arrêt d’octroi de l’indemnité ou de la prime.
de son montant ;
La décision de la prime trimestrielle ;
-
maladie obligatoire.
- La liste des cotisations à l’assurance
- un état des prélèvements ;
percepteurs agricoles )
des
et
des
représentants
(dans l’attente de la détermination du statut
- Contrat ;
montant.
indiquant les éléments de calcul de son
- la décision visée d’octroi de l’indemnité,
- la décision de désignation.
- la liste des bénéficiaires.
- Décision ;
- la fiche de prélèvement.
- la liste des bénéficiaires ;
- décision ;
ou de la prime.
- la décision d’arrêt d’octroi de l’indemnité
montant ;
indiquant les éléments de calcul de son
La décision visée d’octroi de l’indemnité ou de la prime, indiquant les éléments de calcul - la décision d’octroi de l’indemnité,
La liste des cotisations à l’assurance maladie obligatoire.
Un état des prélèvements ;
-
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-
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-
BULLETIN OFFICIEL
- Indemnités
- Prime des préposés religieux :
- Prime des deux fêtes :
- Prime trimestrielle :
- Arrêt d’octroi d’indemnités :
- Octroi d’indemnités :
8- Indemnités et primes
l’assurance maladie obligatoire :
- Couverture sociale et cotisation à
490 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)