après
exclusion
stage
ou
d’une
formation
-
- Prélèvement de l’impôt sur le revenu :
La liste détaillée des prélèvements.
La liste des noms et des prélèvements inclus.
Un extrait d’acte de naissance.
-
-
Une copie de la carte d’identité nationale ;
nom, selon le cas ;
Une copie de la décision de justice, du décret ou de la pièce autorisant le changement du
Arrêté ;
Arrêté.
-
-
-
- Cotisation aux caisses de retraite :
du prénom ou des deux :
- Changement ou rectification du nom,
continue :
d’un
-
- Désignation pour l’accomplissement
Arrêté.
Une demande.
-
-
Arrêté ;
Une décision de justice.
-
- Mouvement pour intérêt du service
- Mouvement sur demande :
7- Mouvement
-
de justice d’un tribunal administratif :
Décision ;
Le procès-verbal de reprise du service.
-
-
Une décision de justice ;
Décision ;
Le Procès-verbal de reprise du service.
Décision ;
en disponibilité dépasse un an.
Une attestation justifiant l’aptitude physique délivrée par le conseil de santé lorsque la mise
-
-
-
-
- Indemnisation en vertu d’une décision
justice :
- Réintégration après une action en
temporaire :
- Réintégration
-
- La liste détaillée des prélèvements.
inclus, visée par le contrôleur.
- La liste des noms et des prélèvements
- Un extrait d’acte de naissance.
- Arrêté ;
- Arrêté.
- Arrêté.
- Arrêté.
- Décision.
- Une décision de justice.
- Décision ;
- Décision.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 489