Une demande ; Le quota annuel dans la limite de 15% en cas de moins de 30 années de service effectif, et
-
-
-
invalidité :
disponibilité :
après
la
mise
en Une demande ; Le procès-verbal de reprise du service ;
-
Décision ;
-
-
-
durée :
- Réintégration
La lettre du conseil de santé justifiant l’aptitude physique ;
-
maladie de moyenne ou longue Le procès-verbal de reprise du service.
Décision ;
-
- Décision.
- Décision.
- Décision.
- Décision.
- Décision.
- Décision.
- Décision.
BULLETIN OFFICIEL
- Réintégration après un congé de
6- Réintégration
de maladie :
Un certificat médical légalisé.
-
disponibilité d’office après un congé
mise
Décision ;
la
Une demande.
-
-
de
Une pièce justifiant le renouvellement de la mise en disponibilité ;
Décision ;
Une pièce justifiant l’exercice de la profession dans un lieu loin de la résidence du conjoint.
-
-
-
Décision ;
en
- Prolongement
disponibilité :
- Renouvellement de la mise en
pour rejoindre le conjoint :
-
Un certificat médical (en cas d’enfant atteint d’invalidité) ;
-
moins de cinq ans ou atteint d’une
- Mise en disponibilité du fonctionnaire
Un extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
-
fonctionnaire pour élever un enfant de Une demande.
Décision ;
-
automatiquement pour plus de 30 années de service effectif.
Le procès-verbal de la commission administrative paritaire ;
Décision ;
-
-
- Mise en disponibilité de la femme
personnelles :
- Mise en disponibilité pour des raisons
488 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)