et
(agents
Décision ;
L’attestation des services antérieurs, le cas échéant.
-
-
en
disponibilité
des
-
-
-
- Mise en disponibilité suite à un
accident ou à une maladie du conjoint
ou de l’enfant :
automatiquement pour plus de 30 années de service effectif.
Le quota annuel dans la limite de 15% en cas de moins de 30 années de service effectif, et
Une demande ;
Un certificat médical ;
Décision ;
Un certificat médical authentifié de l’autorité médicale compétente.
-
-
Décision ;
Une demande ;
-
-
Décision ;
Un acte de naissance.
-
-
Décision ;
La lettre du conseil de santé.
Un certificat médical.
-
-
-
Décision ;
Un certificat médical.
-
-
Décision ;
-
- Mise en disponibilité sur demande :
moyenne ou longue durée :
un congé de maladie de courte,
- Mise en disponibilité d’office suite à
fonctionnaires titularisés :
- Mise
5- Mise en disponibilité
- Congé sans rémunération :
- Congé de maternité :
- Prolongement du congé de maladie :
- Congés de maladie de longue durée :
durée :
- Congés de maladie de moyenne
- Congés de maladie de courte durée :
4- Congés de maladie et congés de maternité
- Prime d’ancienneté :
journaliers
d’ancienneté
occasionnels) :
provisoires,
- Prime
- Décision.
- Décision.
- Décision.
- Un acte de naissance.
- Décision ;
- Décision.
- Décision.
- Décision.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 487