Engagement
relatives aux dépenses de matériel et de services
La décision judiciaire comportant les frais ;
Le récépissé de paiement.
-
-
- Frais de justice :
- le contrat de location ou de bail visé (le
une copie certifiée conforme à son original).
- Le récépissé de paiement.
- Le récépissé de location.
à son original) ;
le contrat de location ou de bail assorti de l’engagement initial (le contrat original et contrat original et une copie certifiée conforme
-
l’habitation :
Une lettre d’approbation du ministère ;
-
- Location de bâtiments destinés à
- Récépissé de location.
Le contrat de location ou de bail assorti de l’engagement initial (le contrat original et à son original) ;
-
une copie certifiée conforme à son original).
Le procès-verbal de la commission d’évaluation pour les louages à usage administratif ; contrat original et une copie certifiée conforme
-
- le contrat de location ou de bail visé (le
l’usage administratif :
Une lettre d’approbation du ministère ;
Le bon de commande.
concurrence est incompatible avec la nature des prestations ;
- une facture.
- le bon de commande visé ;
-
-
Trois demandes d’offres de prix contradictoires au moins ou une note établie par la
-
personne habilitée lorsqu’une concurrence préalable ne peut avoir lieu ou lorsque la
La demande d’offres de prix ;
-
- Location de bâtiments destinés à
- Bons de commande :
Pièces et documents complémentaires selon la nature de la dépense
paiement des dépenses :
les propositions d’engagement et de
Paiement - l’ordre de paiement.
Pièces et documents justificatifs des propositions d’engagement et de paiement
- Pièces et documents communs à toutes - la Fiche d’engagement en deux exemplaires, dont l’original.
Type de frais
II.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 495